Auto-entreprise Silvia Schmitt
Siège social: 5, rue Marin Astruc, 68530 Buhl

Adresse du courrier électronique:  silvia@reconnexion-a-la-source.fr

Siret N°: 53785198200018

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.reconnexion-a-la-source.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part

par l’auto-entreprise Silvia Schmitt, dénommé le vendeur

et, d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Silvia Schmitt et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.reconnexion-a-la-source.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’auto-entreprise Silvia Schmitt conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui sont décrits sur le site
www.reconnexion-a-la-source.fr dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits en vente sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, sauf stipulation contraire.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La commande se fait par mail à  silvia@reconnexion-a-la-source.fr
L’entreprise confirmera cette commande et enverra l’IBAN afin de recevoir le paiement.

Une autre modalité de paiement possible sera le payement par paypal en utilisant l’adresse mail suivante : paypal@quintessence-divine.fr

Les produits seront envoyés au plus vite, mais au plus tard dans un délai de 30 jours après réception de l’intégralité du paiement. En cas de problèmes de stock ou d’une autre raison qui pourrait différer la livraison, l’acheteur en sera averti et aura le choix de patienter ou d’être remboursé.

Article 5 : Garanties

S’agissant de l’enseignement, une garantie du produit ne s’applique pas.

Article 6. Absence de droit de rétractation

Une fois le produit envoyé ou réceptionné en main propre, l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’appliquera pas, du fait qu’il s’agit d’une vente d’enseignement que l’on peut copier. L’acheteur renonce donc explicitement au droit de retour dans les 14 jours ouvrables.

Article 7. Livraison

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un délai de livraison prolongé imputable à la Poste ou au livreur. Au besoin le vendeur justifiera de la remise de la marchandise au livreur ou à la Poste (service de livraison avec suivi, remise sans signature).

Article 8. Responsabilité

La société Silvia Schmitt, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.reconnexion-a-la-source.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Silvia Schmitt ou de Patrick Murer. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Toute distribution, copie, mise en ligne de l’enseignement est interdite et soumise à poursuites judiciaires.

Article 10. Données à caractère personnel

La société Silvia Schmitt s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
L’acheteur pourra faire à tout moment la demande que son adresse mail soit enlevée de la liste de diffusion par simple mail.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal d’Instance de 68500 Guebwiller.

Une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Silvia Schmitt, il peut le faire

soit par courrier à l’adresse suivante :Silvia Schmitt, 5 rue Marin Astruc, 68530 Buhl

soit par e-mail :silvia@reconnexion-a-la-source.fr